
Indiquer l’exposition au bruit dans le DDT pour vendre ou louer
Dès le 1er juin 2020, pour vendre ou louer un bien immobilier, les propriétaires devront tenir compte de l’exposition au bruit. Le DDT (Dossier de diagnostic technique) comprendra une nouvelle information à transmettre au futur acquéreur ou locataire...

Différencier diagnostic gaz et passeport technique gaz
Depuis le 1er janvier, le passeport technique gaz est obligatoire et doit être différencié du diagnostic gaz. L’un s’applique à toutes les installations de gaz alors que l’autre concerne l’installation intérieure de gaz de plus de quinze...

À quoi ressemblera le nouveau diagnostic énergétique DPE ?
On en sait davantage sur le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE). La réforme du diagnostic énergétique, avec sa fiabilisation serait achevée dès le premier trimestre 2020, avec la publication des textes règlementaires avant...

Faut-il rendre le diagnostic assainissement collectif obligatoire ?
Le 14 novembre 2019, un amendement a été proposé pour rendre le diagnostic assainissement obligatoire, quel que soit le type d’assainissement. Mme Pau-Langevin et M. Carvounas – députés PS – défendent cette modification...

De nouvelles mesures pour lutter contre l’habitat insalubre
De plus en plus de communes adoptent le permis de louer en Île-de-France pour lutter contre l’habitat insalubre. Une plateforme pour les victimes des marchands de sommeil a été mise en place. Le récent rapport remis par le député LRM Guillaume...