De plus en plus de communes adoptent le permis de louer en Île-de-France pour lutter contre l’habitat insalubre. Une plateforme pour les victimes des marchands de sommeil a été mise en place. Le récent rapport remis par le député LRM Guillaume Vuilletet apporte aussi des pistes pour en finir avec l’habitat indigne. Et les diagnostics immobiliers à Paris, quel est leur rôle ?

Définir l’habitat indigne, indécent, insalubre ou en péril

Un immeuble est insalubre à partir du moment où le bâtiment est dangereux pour la sécurité des occupants ou pour le voisinage. Un logement insalubre est forcément indécent, mais l’inverse n’est pas nécessairement vrai. Les critères de décence englobent l’état des installations électriques, l’absence d’évier, une superficie trop faible, etc. Bientôt s’y ajoutera le classement énergétique puisque les passoires thermiques deviendront des logements indécents. L’habitat le plus dégradé est en péril. Il y a alors une menace d’effondrement.

Instaurer un certificat d’habitabilité comme le contrôle technique d’une automobile

Dans son rapport, rédigé en réaction aux effondrements d’immeubles de la rue d’Aubagne à Marseille, Guillaume Vuilletet propose de notamment de créer un certificat d’habitabilité. Il n’y aurait plus qu’une seule définition du logement habitable. Dans l’ensemble, ces propositions visent à simplifier l’ensemble des termes et des démarches. Trois dispositifs seraient mis en place par degré de gravité de la situation : déclaration de locaux impropres à l’habitation, obligation d’effectuer des travaux de mise aux normes, intervention urgente.

Les diagnostiqueurs immobiliers ont-ils un rôle à jouer ?

Des diagnostics techniques sont consultés dans le cadre d’une procédure pour insalubrité. De même, pour avoir le permis de louer mis en place avec la loi ALUR, le propriétaire bailleur doit fournir un dossier de diagnostic technique. Si un diagnostiqueur certifié constate un Danger Grave et Imminent (DGI) durant un diagnostic gaz, il doit fermer tout ou partie de la distribution de gaz et contacter le distributeur d’énergie. Cependant, les professionnels de l’immobilier ne peuvent faire ni mises aux normes, ni travaux, et encore moins obliger un propriétaire à en faire. Les diagnostics obligatoires ont une valeur informative. En définitive, c’est donc aux propriétaires bailleurs, vendeurs et acquéreurs d’en tenir compte.