Différencier diagnostic gaz et passeport technique gaz - 14/01/2020

Depuis le 1er janvier, le passeport technique gaz est obligatoire et doit être différencié du diagnostic gaz. L’un s’applique à toutes les installations de gaz alors que l’autre concerne l’installation intérieure de gaz de plus de quinze ans, avant location ou vente d’une habitation.

Qu’est-ce que le passeport technique de l’installation intérieure de gaz ?

L’arrêté du 23 février 2018, qui remplace l’arrêté du 02 août 1977 donne une définition du passeport technique gaz. Il s’agit donc de tous les « éléments retraçant l’historique de l’installation intérieure de gaz ». Autrement dit, l’attestation de votre chaudière, les interventions pour des travaux sur l’équipement gaz, etc. y sont mentionnés. Le diagnostic gaz, obtenu à l’achat ou à la location du bien immobilier, fait aussi partie de ce document. Désormais, le passeport technique accompagnera toute nouvelle installation de gaz et la suivra jusqu’à ce qu’elle soit éventuellement démontée. Il est fourni à l’acquéreur d’un bien.

Le diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure de gaz : un diagnostic immobilier

Contrairement au passeport technique, le diagnostic gaz révèle – aux locataires et acquéreurs – la sécurité de l’installation de gaz. Depuis le 1er janvier 2018, les diagnostics gaz et électricité sont aussi obligatoires pour les locations immobilières (loi Alur). Auparavant, seuls les propriétaires vendeurs avaient l’obligation de l’insérer dans le dossier de diagnostic technique. Quel que soit le contenu du passeport technique, les installations de gaz de plus de quinze ans doivent toujours être contrôlées par un diagnostiqueur immobilier. À Paris et en région parisienne, c’est l’un des diagnostics techniques que notre société prend en charge.


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