Les mesures instaurées dans le cadre de la loi Climat et résilience commencent à mettre les diagnostiqueurs en difficulté. En raison de leur responsabilité grandissante, ils peinent à se faire assurer. La Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI) appelle le Gouvernement à réagir…

Des mesures de plus en plus engageantes

La loi Climat et résilience se poursuit à travers de nouvelles mesures relatives à la rénovation énergétique, qui engagent de plus en plus la responsabilité des diagnostiqueurs. Ce niveau de responsabilité croissante, conjugué aux nombreux litiges existants, rend leur situation complexe en matière d’assurance, et ce d’autant plus si l’on tient compte du manque d’offre sur le marché immobilier. Consciente de ces problématiques, la compagnie d’assurance MMA a donc décidé de ne plus couvrir ces adhérents à partir du 1er janvier 2023.

Une politique de souscription à l’assurance sélective

Seules deux compagnies d’assurance, Axa et Allianz, resteraient sur ce marché, mais selon des critères d’acceptation très sélectifs. Telle est la conséquence de la situation actuelle qui est marquée par un nombre de litiges important, des portefeuilles incertains et des diagnostiqueurs pouvant être mis en cause dans le cadre de leur travail (diagnostic Amiante, Termites, DPE). Qui plus est, leur niveau de responsabilité s’intensifiera davantage avec la mise en place de l’audit énergétique dès le mois d’avril 2023. Sous tension, les diagnostiqueurs pourraient mal effectuer ce travail, dont la complexité s’accentue progressivement, en raison d’un manque de temps ou de formation.

Le Gouvernement appelé à réagir ?

Fort de ce constat, la FIDI estime primordial que le Gouvernement réagisse rapidement pour résoudre cette problématique, même si la compagnie MMA a déclaré ne pas avoir résilié l’ensemble des contrats.