Locations meublées : vers une évolution fiscale moins intéressante  - 29/05/2023

Avec l’essor significatif des plateformes numériques de locations touristiques, le marché du logement se voit quelque peu bouleversé, en particulier avec la pénurie de logements actuelle. C’est dans ce cadre qu’un rapport interministériel propose différentes recommandations…

Une explosion des plateformes numériques

C’est en particulier dans les zones touristiques que s’observe une augmentation considérable du nombre de plateformes numériques, dédiées aux locations saisonnières, de courte durée. Or, par ce biais, certains marchés locaux sont impactés et les premières victimes de ce déséquilibre sont les ménages qui cherchent à accéder à un logement.

Des dispositifs de régulation à renforcer

Pour trouver des solutions permettant de lutter contre la pénurie de logements, le rapport interministériel s’est intéressé à la situation des logements meublés de tourisme, véritable manne dans le paysage de l’immobilier en France. Il s’avère, en l’occurrence, que les dispositifs fiscaux qui régissent ces logements, tels que la majoration de la taxe d’habitation ou la taxe sur les logements vacants, sont insuffisants. Pire encore, face aux outils de régulation, les incitations mises en place viennent contredire la démarche en favorisant plutôt le développement de ces locations.

Vers une fiscalité moins avantageuse pour les locations de type meublé

Les différents éléments figurant dans le rapport ont conduit à émettre différentes préconisations dans l’objectif est d’inciter à privilégier l’usage desdits logements en résidence principale. Pour cela, il apparait nécessaire de réduire les avantages fiscaux liés aux locations de courte durée, avec des mesures telles qu’un alignement de l’abattement selon l’assiette d’impôt pour les logements meublés touristiques par rapport à celui des logements meublés classiques, un seuil classique pour le revenu généré, l’alignement du régime fiscal sur celui de la location nue, la fourniture obligatoire du DPE, etc.


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